Vous cherchez / Your search : Justice (all) - Résultats / Results : 60 in all languages
| Le juge des tutelles est un magistrat de siege profession du droit et de la justice
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Juge chargé de se prononcer sur les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des majeurs : tutelle
http://juge-des-tutelles.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-05-23
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| Avocats notaires en france abus de pouvoir escroqueries impunité garantie recours inopérants séparation des pouvoirs nouvelle justice may dupe
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L'association Nouvelle Justice exige l'instauration en France d'organismes du pouvoir public aptes à résoudre les plaintes des concitoyens dénonçant les abus de pouvoir et escroqueries d'avocats et notaires. May DUPE veut faire abolir en France [255]
http://www.nouvelle-justice.fr - Plus d'infos - 2007-07-18
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| Mediateur du procureur de la repubique est un auxiliaire de justice
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La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales, comme le rappel à la loi, la mesure de réparation et la composition pénale. En France, elle a été institutionnalisée par la loi du 4 janvier 1993 et modifiée par la loi du 9 [255]
http://mediateur-du-procureur-republique.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-04-23
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| Un auditeur de rote est un membre de la justice de l eglise catholique
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La Rote romaine est l'un des trois tribunaux de l'Eglise catholique romaine. Ses bureaux sont situés au palais de la Chancellerie apostolique, au Vatican.
http://auditeur-de-rote.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-06-24
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| Le concilateur de justice est un auxiliaire de justice
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Le conciliateur peut être privé ou être désigné par un juge (magistrat ou juge professionnel) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans le cas d'une désignation par un juge, on parle de conciliateur de justice.
http://conciliateur-de-justice.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-05-20
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| Greffier est un des metiers de la justice et du droit
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Le greffier a pour mission d'assurer une assistance renforcée du magistrat aux audiences et authentifie les actes juridictionnels d'une juridiction
http://greffier.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-03-20
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| Juge aux affaires familiales est un metier du domaine du droit et justice
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le juge aux affaires familiales s occupe des problemes de droit et des litiges concernant les familles
http://juge-affaires-familiales.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-03-20
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| Juge des enfants est une profession du secteur de la justice et du droit
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Le juge des enfants est le magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance au civil (mineur en danger) comme au pénal (mineur délinquant). Il prend des mesures de sauvegarde, d'éducation et de protection à l'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. [255]
http://juge-des-enfants.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-03-20
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| Le juge est un auxiliaire de justice metier du droit
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Le juge est un Auxiliaire de justice chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.
http://juge.annuaires-metiers.com - Plus d'infos - 2007-05-23
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| Huissier de justice, Le Jurisparc à Oyonnax (01)
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Le Jurisparc est une société civile professionnelle d'huissiers de justice à Oyonnax. Elle vous propose ses compétences dans l'exécution des décisions de justice, les constats, la rédaction des actes sous seing privé et le recouvrement.
http://www.scp-mercieca-monnet-gondcaille.com - Plus d'infos - 2005-11-21
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